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Lors de la restauration d’un Lambretta, il n’y a pas que le coté technique qui peut poser problème. Il se peut que vous ayez des problèmes à immatriculer votre scooter.

Afin d’utiliser votre ancêtre (moto ou scooter) sur la voie publique, il faut l’immatriculer et l’assurer. Si vous êtes en possession du certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire (anciennement « carte verte » devenu « la carte rose »), vous ne devrez pas avoir beaucoup de problèmes pour re-immatriculer votre engin. Par contre, si vous ne possédez pas ces papiers, cela devient un peu plus difficile.

Ci-dessous, nous avons listé quelques situations ainsi que les solutions.

1. Certificat de conformité en votre possession:
Vous pouvez vous estimer heureux car à ce moment il ne vous reste plus qu’à aller directement vers la compagnie d’assurance de votre choix et faire rédiger un formulaire rose (demande d’immatriculation d’un véhicule) pour ré-immatriculer le véhicule.
Sur ce, la compagnie d’assurance colle sur le formulaire susmentionné un autocollant pour preuve de demande d’assurance et le tout (formulaire de demande + certificat de conformité est envoyé à la « D.I.V. » à Bruxelles. Quelques jours plus tard, vous recevez par la poste un nouveau certificat de conformité à votre nom et éventuellement une nouvelle plaque minéralogique si vous n’en aviez pas encore une. Quelques semaines plus tard, vous recevez également une demande de paiement unique (<250cc) pour une taxe BIV de 61,50 €.

2. Pas de certificat de conformité en votre possession:
Attention ! Il peut s’agir d’un véhicule volé mais il se peut aussi bien que les papiers aient été égarés au cours du temps. N’hésiter pas au moindre doute à vérifier les numéros de châssis et de moteur auprès de votre police locale AVANT l’acquisition du véhicule. Il ne sert à rien de tenter de contacter le concessionnaire ou fabricant afin d’obtenir un double du certificat de conformité vu que les usines Innocenti ont fermés leurs portes en 1971. Nous vous conseillons d’effectuer ces démarches AVANT d’investir dans une rénovation souvent coûteuse avant de savoir si votre véhicule est ou non volé.
Il est vrai que vous devrez dès lors payer votre assurance mais cela signifie également que vous serez assuré une fois les travaux terminés et votre scooter pourra prendre la route.

Il existe deux possibilités pour ré-immatriculer votre véhicule:
a. Si le numéro de la plaque minéralogie de la dernière immatriculation (en Belgique) est connu, il est possible de faire une déclaration de perte des documents à la police locale.
Dès que vous êtes en possession de ce document, vous pouvez reprendre à partir du point 1 ci-dessus. D’après certains, il paraîtrait que la dernière immatriculation doit dater d’au plus dix ans.
b. Si l’ancien numéro de plaque n’est pas connu, il faut alors se tourner vers la douane.
La procédure peut varier d’un bureau de douane à l’autre et même d’un fonctionnaire à l’autre mais voici la procédure la plus souvent appliquée.

On vous y demandera une attestation de perte des documents ainsi que le l’acte de vente du véhicule. Ils rempliront le formulaire rose de demande d’immatriculation et y apposeront un autocollant de la douane. Il est important que l’acte de vente contienne l’année de construction ou l’année de première mise en circulation. Le numéro de châssis donne des renseignements comme l’année de fabrication. Parfois, ils demanderont une preuve de l’année de fabrication. Envoyez nous un email si vous avez un scooter dont vous ignorez l’année de fabrication.
Vous pouvez obtenir un Certificat d'identification comme preuve de la date de production du scooter, ça peut aider  lors de la demande d' immatriculation.
Parfois, l’on vous demande également une preuve que le scooter est originaire des communautés Européennes. Dans ce cas, l’acte de vente avec un compatriote belge ne plus suffit plus.
Il vous faut alors une preuve authentique que le scooter est «Européen». Ceci est assez bizarre, car si vous étiez en possession des documents du scooter, vous ne n’iriez pas trouver la douane pour immatriculer votre véhicule. D'anciens autocollants de l’ancien concessionnaire suffiraient comme preuve. Sans ce formulaire, il faudra payer 21 % de T.V.A. sur la transaction et vous devrez remplir un formulaire « d’acquisition intracommunautaire ».
Une fois en possession formulaire rose, reprenez la démarche reprise ci-dessus au point 1.
 

Assurance:

www.groep-alpha.com  smap  FBVA

25/05/2010